Actualités

Le DPE

 

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs évolutions concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entreront en vigueur, impactant les propriétaires et les locataires.

Interdiction de location des logements classés G

Conformément à la loi Climat et Résilience, les logements classés G au DPE seront interdits à la location dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Cette mesure vise à éliminer progressivement les "passoires thermiques" du marché locatif, selon le calendrier suivant :

  • 2025 : interdiction de location des logements classés G.

  • 2028 : interdiction de location des logements classés F.

  • 2034 : interdiction de location des logements classés E.

Les propriétaires de logements concernés devront réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur bien et le rendre conforme aux normes en vigueur.

Validité des anciens DPE

Les DPE réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valides après le 31 décembre 2024. Les propriétaires concernés devront donc effectuer un nouveau diagnostic pour se conformer aux obligations légales et assurer la validité de leurs transactions immobilières.

 

MaPrimeRénov' et obligation de DPE

Dès 2025, la présentation d'un DPE sera obligatoire pour toute demande de subvention dans le cadre du parcours MaPrimeRénov' Décarbonation. Cette mesure vise à encourager les rénovations énergétiques globales, en particulier pour les logements classés F ou G, en incitant les propriétaires à entreprendre des travaux plus complets pour améliorer la performance énergétique de leur bien.

 

Ces évolutions témoignent de la volonté des autorités de renforcer la lutte contre les logements énergivores et de promouvoir une meilleure performance énergétique du parc immobilier français.

Les diagnostics

Le secteur du diagnostic immobilier connaît actuellement plusieurs évolutions réglementaires et professionnelles significatives. Voici les principales actualités à retenir :

 

Interdiction de location des logements classés G

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont interdits à la location. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience, vise à éliminer progressivement les "passoires thermiques" du marché locatif. Les propriétaires concernés doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur bien.

 

Fin de la tolérance pour la transmission à SI-Amiante

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les organismes de certification vérifieront strictement que les diagnostiqueurs transmettent les rapports amiante au Système d'Information Amiante (SI-Amiante). La période de tolérance est désormais terminée, et le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.

 

Évolutions des formations pour les diagnostiqueurs

L'arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de formation pour les diagnostiqueurs immobiliers. Il augmente le nombre de jours de formation requis et les modalités d'évaluation, afin d'assurer une montée en compétences des professionnels du secteur.

 

Revalorisation des métiers du bâtiment

La revalorisation des métiers du bâtiment est devenue un enjeu majeur dans le contexte de la rénovation énergétique. Les professionnels du diagnostic immobilier sont particulièrement concernés, avec une reconnaissance accrue de leur rôle essentiel dans la transformation du parc immobilier français.

 

Ces actualités témoignent de la dynamique du secteur du diagnostic immobilier, marqué par des évolutions réglementaires et une professionnalisation accrue des acteurs.