Adoption de la loi Airbnb

 

Adoption de la loi Airbnb, surtaxation foncière : les communes touristiques durcissent la réglementation pour les logements saisonniers.

 

Le marché immobilier est toujours aussi tendu, notamment le marché locatif.

 

Pour contrebalancer cet état de fait, certaines communes ont choisi de durcir leur fiscalité foncière. Concrètement, ces communes qui connaissent une forte affluence de touristes au détriment des locations longue durée des locaux choisissent d’appliquer le décret pris en 2023 qui les autorise à majorer les taxes foncières des résidences secondaires.

 

Le but initial de ce décret ? Relancer les projets de logements à l’année.

 

Certains maires choisissent l’option forte en majorant de 60 % les impôts fonciers, certains autres tempèrent en optant pour une majoration de 20 %.

 

Bormes-les-Mimosas fait partie de ces communes touristiques qui ont choisi de s’attaquer aux résidences secondaires.

 

La récente adoption de la loi dite « anti Airbnb » permet par ailleurs à ces maires de fixer un quota d’autorisation de location courte durée sur leur territoire, et de fixer le nombre de jours à 90 au lieu des 120 précédemment autorisés.

 

Ils peuvent aussi définir certaines zones dédiées aux résidences principales dans leur PLU.

À savoir, depuis l’adoption de la loi Le Meur-Echaniz (« anti Airbnb »), les locations courte durée sont désormais soumises aux mêmes règles fiscales, mais aussi de performance énergétique que les résidences principales.