Amiante

L’amiante, autrefois couramment utilisé dans le bâtiment, est un matériau dangereux dont l’inhalation peut provoquer des maladies graves, notamment des cancers. En conséquence, le diagnostic amiante est une obligation légale pour les immeubles ou maisons dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ce diagnostic vise à informer les acheteurs et les locataires sur la présence éventuelle d’amiante.

 

Principaux cas de diagnostic :

1. Appartements :

   • Le diagnostic concerne les parties privatives (appartement, cave, parking).
   • Les parties communes font l’objet d’un dossier technique établi par la copropriété.

2. Maisons individuelles :

   • Le diagnostic porte sur l’ensemble du bien, y compris les dépendances (garage, abri de jardin, etc.).

 

Obligations pour le vendeur :

• Fournir un état précisant la présence ou l’absence d’amiante dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou l’acte de vente.
• Si un dossier technique amiante (DTA) existe, sa fiche récapitulative peut servir d’état amiante.

 

Validité et mise à jour :

• La durée de validité du diagnostic est illimitée, sauf en cas de retrait ou découverte d’amiante. Dans ces cas, un nouveau constat est obligatoire tous les 3 ans.

 

Règles pour les propriétaires :

• Depuis le 1er avril 2013, tout propriétaire bailleur doit fournir le diagnostic amiante au locataire sur simple demande.
• Tous les bâtiments concernés devraient déjà avoir été diagnostiqués.

 

En résumé, le diagnostic amiante est une mesure essentielle pour la santé publique et un impératif légal dans les transactions immobilières.