Gaz - Electricité
Diagnostic gaz :
Obligatoire si l’installation a plus de quinze ans
Le diagnostic gaz renseigne sur le degré de conformité et de sécurité de l’installation de gaz du logement que vous souhaitez proposer à la vente ou à la location.
Également appelé État de l’installation intérieure de gaz, il concerne tous les logements, appartements ou maisons individuelles, y compris leurs dépendances, et devient obligatoire dès lors que l’installation date de plus de quinze ans.
Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques susceptibles de mettre en danger la sécurité des futurs occupants, et doit, à ce titre, être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Le diagnostic gaz doit être intégré au dossier de diagnostic technique, puis annexé à la promesse ou au compromis de vente, ainsi qu’au contrat de bail.
D’une durée de validité de trois ans dans le cadre d’une cession, et de six ans dans celui d’une location, l’état de l’installation intérieure de gaz engage votre responsabilité en tant que propriétaire, cédant ou bailleur.
Si le document n’est pas transmis au locataire ou à l’acquéreur en temps utile, ou s’il contient des erreurs, ces derniers peuvent effectuer un recours auprès du Tribunal concerné.
Diagnostic électricité :
Obligatoire si l’installation a plus de quinze ans
Le diagnostic électricité renseigne sur la conformité et la sécurité de l’état de l’installation électrique d’un logement prévu à la vente ou à la location.
Également appelé État de l’installation intérieure d’électricité, il permet d’estimer les risques pouvant exister pour les futurs occupants et pour leurs biens.
Le diagnostic électricité concerne votre logement destiné à la vente ou à la location, maison individuelle ou appartement, dès lors que l’installation électrique date de plus de quinze ans.
Répondant à une méthodologie stricte, le diagnostic électricité doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié.
Comme le diagnostic gaz, l’état de l’installation intérieure électrique appartient aux audits à intégrer au Dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou au compromis de vente, ainsi qu’au contrat de location.
La durée de validité du diagnostic électricité est de trois ans dans le cadre de la cession d’un bien, et de six ans dans le cadre de sa mise en location.
Le diagnostic électricité engage votre responsabilité en tant que propriétaire ou bailleur, et l’acquéreur, comme le locataire, peut entamer un recours auprès du Tribunal si vous ne transmettez pas le document en tant utile, ou s’il contient des données erronées.